Intervention de Stella Dupont

Le Gouvernement a choisi de ne pas faire figurer dans le budget les dépenses potentielles relatives à la protection temporaire des réfugiés ukrainiens. Nous le regrettons, même si les besoins sont objectivement difficiles à évaluer.

Si l'on fait abstraction de la protection temporaire de ces réfugiés, les 314,7 millions d'euros prévus pour le financement de l'ADA sont suffisants. Les dépenses à ce titre devraient être comprises entre 280 et 290 millions d'euros en 2022. La dotation prévue en 2023 devrait donc permettre d'y faire face ; et ce d'autant plus que si le nombre de demandes d'asile augmente, les délais d'instruction par l'OFPRA continuent à se réduire. Les prévisions sont donc cohérentes.