Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur spécial :

La continuité, c'est l'effort renouvelé en matière d'hébergement des demandeurs d'asile – avec 4 900 places supplémentaires créées en 2023 dans le cadre du dispositif national d'accueil et 2 200 autres qui étaient précédemment financées par la mission Plan de relance.

La continuité, c'est aussi le traitement des demandes d'asile. En 2023 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) bénéficiera pour la première fois d'un budget supérieur à 100 millions d'euros. Il s'élevait à 63 millions d'euros en exécution en 2017. Cet effort devrait permettre à l'OFPRA de se rapprocher de l'objectif de traitement des demandes d'asile dans un délai inférieur à deux mois. Ce délai a été fortement réduit et se situe aux environs de trois mois et demi. De nouveaux progrès sont attendus et ils devraient permettre de se rapprocher des deux mois pour les 135 000 demandes d'asile attendues en 2023.

La continuité s'exprime également à travers l'accent mis sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. La capacité d'accueil des centres de rétention administrative (CRA) poursuit son augmentation. Elle devrait être de 1 961 places en 2023, contre 1 719 places en 2021, et l'objectif de 2 200 places à l'horizon 2025 sera atteint.

Les crédits de la mission garantissent la poursuite du fonctionnement des dispositifs de préparation au retour qui étaient précédemment financés par la mission Plan de relance.

Enfin, le PLF traduit une rupture en matière d'intégration.

Sous la précédente législature, les crédits consacrés à l'intégration ont déjà connu une très forte progression. Ils vont franchir un cap supplémentaire : avec une augmentation de plus de 100 millions d'euros et représenteront 543 millions d'euros en 2023.

La première avancée réside dans la création de 1 000 places supplémentaires au sein de centres provisoires d'hébergement et dans l'intégration dans le périmètre de la mission des 1 200 places qui étaient préalablement financées par le plan de relance.

Mais l'essentiel repose sur le programme Agir (accompagnement global et individualisé des réfugiés). Expérimenté dans vingt-sept départements, il finance un accompagnement global et individualisé des bénéficiaires de la protection internationale, notamment vers le logement et l'emploi. L'an prochain, 18 000 personnes devraient en bénéficier. Avec l'apprentissage de la langue française – qui reçoit également des crédits supplémentaires –, ce programme est la clé de voûte de la politique d'intégration des étrangers en situation régulière. Nous croyons beaucoup au déploiement de ce programme, pour un coût prévisionnel de 76 millions d'euros en 2023.

L'alliance de la continuité et de la rupture caractérise le budget de la mission Immigration, asile et intégration, dont nous vous proposons d'approuver les crédits.

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