Intervention de Stella Dupont

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont retracés par le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et par le programme 303 Immigration et asile.

En 2023, le montant des crédits atteindra 2,6 milliards en AE et 2 milliards en CP. La différence entre ces deux sommes s'explique par le renouvellement de la convention pluriannuelle de certains centres d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA). Le dispositif national d'accueil a progressé de manière notable : les places d'hébergement sont passées de 85 000 en 2017 à 113 000 en 2022. Une hausse supplémentaire est prévue en 2023.

Toutefois, des difficultés persistent, accentuées par le fait que l'accès au logement peut être long pour les réfugiés. Ils restent alors hébergés dans le cadre du dispositif national, alors qu'ils pourraient en sortir. Les tensions dans l'hébergement d'urgence sont fortes, quelles que soient les missions qui financent les places. Les sans-abri ont besoin d'un toit sur leur tête, peu importe la ligne budgétaire. Le nombre de places augmente dans le cadre de la mission Immigration, asile et intégration, mais il baisse dans celui de la mission Cohésion des territoires.

À titre personnel, je pense qu'il faut maintenir un niveau élevé de places d'hébergement. La mise à l'abri est une question d'humanité prioritaire, qui nous guide depuis cinq ans.

Par ailleurs, ce projet de budget s'inscrit dans le contexte très particulier et douloureux de l'accueil en France des déplacés d'Ukraine – soit un peu plus de 105 000 personnes en 2022.

La mission a été concernée à différents titres par cet accueil. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a participé à la remise des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et a proposé des cours de français aux Ukrainiens. Le programme 303 a également pris en charge des dépenses d'hébergement temporaire. Ces dépenses ne figurent pas dans le PLF pour 2023. Compte tenu de la très forte imprévisibilité, le Gouvernement a choisi de ne pas inscrire de crédits à raison de la situation en Ukraine et de financer les dépenses correspondantes en gestion. Nous regrettons ce choix, même si l'incertitude est grande et bien que les dépenses seront de toute façon assurées.

À part cela, le périmètre de la mission est assez classique et intègre les dépenses d'hébergement des demandeurs d'asile, de traitement des demandes d'asile, d'intégration des étrangers en situation régulière ainsi que les dépenses d'éloignement de ceux qui sont en situation irrégulière. Les crédits proposés se caractérisent à la fois par des éléments de continuité et de rupture.