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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur pour avis de la commission des lois :

N'en déplaise à la rapporteure spéciale, cet amendement tend à affecter des moyens à la police nationale. Il s'agit plus précisément d'améliorer la lutte contre la délinquance économique et financière. En effet, les promesses formulées à cet égard durant le quinquennat précédent n'ont pas été tenues, notamment pour ce qui concerne les offices centraux de la police judiciaire, chargés spécifiquement de cette délinquance. De fait, tous effectifs confondus – police et services d'enquêtes judiciaires des finances –, ce sont 750 personnes qui luttent pour récupérer au moins 80 milliards d'euros de fraude fiscale, sans parler du blanchiment et de différents trafics, délinquance dont la répression pourrait notamment bénéficier à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Ces fonctionnaires rapportent énormément d'argent à l'État. Nous proposons donc de créer une nouvelle ligne budgétaire et d'augmenter les moyens dont ils disposent, à l'inverse de ce que prévoit la réforme engagée au titre de la Lopmi, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

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