Intervention de Florian Chauche

Le programme 161 Sécurité civile est doté, dans ce PLF 2023, de 1,07 milliard d'euros en AE et de 641 millions d'euros en CP. Nous constatons une hausse des autorisations d'engagement de 57,8 % et une augmentation des crédits de paiement de 12,8 %.

La hausse des AE est principalement due à une augmentation intervenue au sein de l'action 12 Préparation et intervention spécialisées des moyens nationaux, en particulier au renouvellement de la flotte d'hélicoptères EC145 de la sécurité civile. Je me réjouis que l'État engage le renouvellement de cette flotte d'hélicoptères, vieillissante. C'était une demande ancienne formulée par certains des rapporteurs spéciaux qui m'ont précédé. C'est une bonne nouvelle.

Cependant, le budget présenté pour le programme 161 n'est pas à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de la sécurité civile aujourd'hui. Nos forces de sécurité civile ont été particulièrement mobilisées cet été pour lutter contre les feux de forêt et de végétation. Au vu des départs de feu sur l'ensemble du territoire national – près de chez moi, les Vosges et le Jura ont été ravagés par des incendies auxquels nous n'avions jamais été confrontés –, les acteurs de la sécurité civile sont unanimes : le réchauffement climatique est là ! Nous devons faire face à ses conséquences.

Pour le seul sujet des feux de forêt, nous constatons une intensification du risque et le développement d'incendies de végétation ou de terres agricoles sur lesquelles les acteurs de la sécurité civile doivent travailler en lien avec nos agriculteurs et nos agricultrices. Nous notons également une extension géographique du risque jusqu'à présent limité à la région méditerranéenne ; c'est désormais l'ensemble du territoire national qui est soumis au risque. Enfin, nous observons une extension temporelle de ce risque, à tel point que parler de « saison des feux de forêt » semble désormais inadapté.

Nous venons de vivre un été hors normes, mobilisant en même temps 40 000 personnels de la sécurité civile au plus fort de la crise. Les professionnels de la sécurité civile le disent et ne cessent de le répéter : si le pire a été évité, s'ils ont tenu, ils étaient malgré tout au bord de la rupture capacitaire.

Le budget alloué à la sécurité civile ne semble pas suffisant au regard de la crise. Aussi, je défendrai un certain nombre d'amendements visant à accroître les moyens alloués à la sécurité civile. Il s'agit d'être mieux préparés et mieux armés pour faire face aux nouveaux risques, mais aussi d'accompagner des territoires jusque-là relativement épargnés et de renforcer leurs moyens pour faire face aux événements climatiques extrêmes. Les dispositions que je défendrai ont un coût, il est cependant minime au regard de celui que nous aurions à supporter si notre système de sécurité civile n'était pas en mesure de faire face à une crise de grande ampleur.

Je vous invite à prendre en considération les travaux menés par le Sdis 13 qui estime la valeur d'un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros, ou encore l'étude du Sdis 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l'intervention du Sdis a permis de réaliser une économie évaluée à 11,33 millions d'euros pour la société.

Les crédits supplémentaires que je propose d'allouer doivent donc être examinés au regard de ce qu'ils permettront d'économiser à l'avenir.

Sur ce sujet précis de la sécurité civile, je pense qu'en dépit de nos différences partisanes, nous sommes unis pour saluer le travail des acteurs qui agissent dans ce domaine et défendre notre modèle français. Le fait que tous les groupes politiques aient déposé des amendements sur la première partie du PLF pour demander l'exemption du malus écologique pour nos services d'incendie et de secours ainsi que pour appliquer un tarif réduit sur la TICPE en faveur de nos sapeurs-pompiers le prouve.

Aussi, j'espère pouvoir compter sur votre soutien pour que nous répondions aux demandes des acteurs de la sécurité civile. C'est le sens des amendements que j'ai déposés afin de me faire le relais ces hommes et de ces femmes avec lesquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir dans le cadre de ce rapport.

Au-delà du seul programme que nous allons aborder, l'État doit avoir une approche globale en matière de sécurité civile. Cela fera écho aux propos tenus par mes collègues Alma Dufour et Sébastien Rome hier, lors de la présentation de leur rapport spécial dans le cadre de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Diminuer de 1 074 ETP entre 2014 et 2022 le plafond d'emplois de l'Office national des forêts, c'est se tirer une balle dans le pied au moment où le changement climatique et ses conséquences se font sentir en France. Supprimer des lits dans les hôpitaux et casser le service public hospitalier a également des conséquences pour nos sapeurs-pompiers qui, de ce fait, voient leurs interventions de secours et d'assistance aux personnes progresser de manière importante. Ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires que j'ai rencontrés me l'ont confié, il en résulte une perte de sens et d'attractivité du métier.

Je défendrai par ailleurs des amendements relatifs aux objectifs et indicateurs de performance qui me paraissent pertinents pour faire bénéficier la représentation nationale de sources d'information fiables lors de son analyse de ce programme.

En conclusion, le budget tel qu'il est proposé actuellement n'est pas satisfaisant, à mes yeux. Je réserve donc mon avis en fonction du traitement qui sera fait aux amendements que je propose en ma qualité de rapporteur spécial.