Intervention de Nadia Hai

Les crédits de la mission Sécurités connaîtront en 2023 une nouvelle hausse significative qui témoigne de la poursuite et de l'amplification, dès le début de cette nouvelle législature, des efforts menés depuis 2017 en faveur de la sécurité de nos concitoyens mais aussi des conditions de travail de nos forces de sécurité intérieure. Ils progressent, en effet, de plus de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 6,8 % pour atteindre le montant de 24,2 milliards, et de plus de 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 6,7 %, pour atteindre le montant de 23 milliards d'euros.

Un an après le Beauvau de la sécurité, le cap est tenu dans le cadre d'une vision de plus long terme sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Les discours se traduisent en actes.

Première traduction de ce renforcement des moyens, les recrutements vont se poursuivre. Le Président de la République avait annoncé un doublement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique : dès 2023, ce sont 2 857 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires qui viendront renforcer les rangs de notre police et notre gendarmerie nationale. À titre d'exemple, le plan Marseille en grand, mis en place par le Président de la République, a donné lieu à une hausse des effectifs : sur les 300 promis en septembre 2020, 295 policiers supplémentaires sont arrivés en octobre 2022.

Cet effort de recrutement s'accompagnera d'une montée en puissance de la réserve opérationnelle. En outre, les crédits de titre 2 permettront la mise en œuvre des protocoles sociaux signés au mois de mars dernier, qui amélioreront le quotidien de nos gendarmes et de nos policiers. Ce protocole, je tiens à le rappeler, a été largement salué par les syndicats de police.

Au-delà des dépenses de titre 2, les investissements immobiliers se poursuivent. Pour la police, l'objectif est toujours l'amélioration des conditions d'accueil des usagers et des conditions de travail des policiers, avec la remise à niveau du parc immobilier. Une enveloppe de 478,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 228,3 millions d'euros en crédits de paiement permet de poursuivre les opérations déjà décidées et d'en mener de nouvelles.

La programmation 2023 prend également en compte les besoins immobiliers liés à la formation, avec le financement des opérations relatives à la création d'une académie de police, à la remise aux normes des bâtiments ou à l'accompagnement du mouvement de démétropolisation des services de police actuellement implantés en région parisienne.

Le projet de loi de finances pour 2023 permet également de poursuivre la transformation numérique de nos forces de sécurité intérieure, grâce au déploiement des smartphones et tablettes NEO. J'ai pu constater sur le terrain à quel point ces outils sont appréciés. Il s'agira également d'entamer la modernisation du réseau de communication grâce au réseau radio du futur.

J'en viens à la sécurité routière. Les crédits du programme 207 Sécurité et éducation routières progressent de 24,2 millions d'euros, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, en raison de l'intégration des dépenses d'études financées auparavant par les crédits du CAS, des déménagements de services, de la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles à l'ensemble des délits sanctionnés par des peines inférieures à un an d'emprisonnement – qui aura pour corollaire une hausse des dépenses de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions – et de l'évolution tendancielle des autres dépenses en raison de l'inflation.

Quant au CAS Radars dont les recettes devraient progresser de 105 millions d'euros, il convient de noter la hausse des dépenses de maintenance et de déploiement des radars automatiques sous l'effet de l'inflation. J'en profite pour vous dire à quel point il serait contre-productif de supprimer ce CAS : non seulement toutes les dépenses qu'ils financent devraient être rebudgétisées, mais le produit des amendes ne serait plus fléché vers la sécurité routière. Il conviendra de le simplifier, mais une suppression sèche ne serait pas acceptable.

Pour l'heure, je vous invite vivement à adopter les crédits des programmes Gendarmerie nationale, Police nationale et Sécurité et éducation routières de la mission Sécurités et ceux du compte d'affectation spéciale parce qu'ils répondent à une ambition extrêmement claire : celle de protéger nos concitoyens et de veiller aux bonnes conditions d'exercice des missions de nos forces de l'ordre.