Intervention de Alexandre Vincendet

Cette année, le budget de la mission AGTE ne peut être décorrélé de la Lopmi puisqu'ils seront discutés simultanément. En effet l'article 2 de la Lopmi prévoit une progression chaque année du montant des crédits de paiement et plafonds des taxes affectées au ministère de l'intérieur. Au total, ce serait donc 15 milliards d'euros supplémentaires budgétés sur cinq ans par rapport aux crédits affectés au ministère de l'intérieur en 2022, sans savoir pour autant quel montant sera affecté à cette mission AGTE et à ses différents programmes, ce qui nécessiterait quelques précisions.

À compter de 2023, les services dont l'activité constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficieront de la création de 210 ETP en trois ans pour assurer l'instruction et la délivrance des titres de séjour aux étrangers, la lutte contre le séparatisme et la radicalisation, la communication et la gestion de crise, l'accueil des usagers, etc.

Si l'on peut se réjouir des moyens humains supplémentaires accordés à la lutte contre le séparatisme et la radicalisation, on peut, en revanche, s'interroger sur un arbitrage. Il est parfaitement compréhensible de réduire le délai de traitement des demandes de renouvellement des titres de séjour grâce à l'accompagnement prioritaire de la mission « étrangers » mais, dans le même temps, on ne s'attelle pas réellement au problème du traitement de demande de cartes nationales d'identité et de passeports. Sept millions de Français connaissent des difficultés à obtenir des documents. Il faut donc remettre de l'ordre dans les délais. Si les premiers résultats sont perceptibles avec un temps d'attente de 90 jours pour un rendez-vous, ramené à environ 50 jours en octobre, nous sommes encore loin de l'objectif, fixé par le Gouvernement à 30 jours. Les députés Les Républicains pourraient voter favorablement la mission AGTE, à la condition expresse que le Gouvernement confirme que ces efforts seront poursuivis en 2023 pour atteindre la cible de 30 jours.