Intervention de Ugo Bernalicis

Je souscris à l'analyse selon laquelle on ne peut en aucun cas parler de réarmement à propos des effectifs supplémentaires de l'administration territoriale de l'État après le rapport de la Cour des comptes qui pointait une baisse de plus de 12 % des effectifs sur dix ans. Il apparaît même qu'il n'y a pas eu, contrairement à une croyance bien répandue, de stabilisation des effectifs en 2020-2021. L'analyse dans le détail montre en effet qu'en raison des nombreux transferts intervenus entre ministères, avec des secrétariats généraux communs, on a globalement perdu des moyens.

À la commission des lois, la majorité a reconnu que l'on avait arrêté le recul des services publics. S'il est bien de reconnaître ce recul, qui est de la responsabilité de la majorité précédente, à peu près la même que celle d'aujourd'hui, il serait temps d'agir différemment et de mettre un terme de manière pleine et entière au plan Préfectures nouvelle génération, et tous les sous-jacents qui l'accompagnaient. Il convient d'arrêter de croire – autre croyance répandue – que la dématérialisation permettra des gains en effectifs au sein de l'administration et améliorera le système pour tous. Plus on dématérialise, plus la Défenseure des droits est saisie. La multiplication des ouvertures des maisons France Services ou des points d'accès au numérique n'a fait qu'accentuer les saisines.

C'est un point noir qu'il conviendra de traiter. Le législateur devra décider que, pour toute procédure, une voie hors dématérialisation sera garantie à tous les citoyens. Chacun pourra être accompagné par une personne physique afin de pouvoir aller jusqu'au bout de sa démarche. Je précise, et là encore c'est contraire à une croyance répandue, ce ne sont pas les personnes âgées, au fin fond de la ruralité ou en haut de la montagne, qui sont principalement concernées. Pas du tout ! Les principales saisines de la Défenseure des droits sont le fait de la tranche d'âge de 18-25 ans. Il est important de le souligner.