Intervention de Ugo Bernalicis

Je le maintiens parce que le sujet est d'actualité. Spontanément, de nombreux policiers, dont ceux de la PJ, ne sont pas forcément pour le rattachement à l'autorité judiciaire, parce qu'ils ont un sentiment d'appartenance au ministère de l'intérieur, à la police nationale et qu'il y a un effet de corps que l'on peut comprendre. Mais ils ont compris que si l'on poussait jusqu'au bout la logique d'absorption sous une autorité commune – sous l'autorité préfectorale au niveau départemental – les spécificités de leur métier, notamment celles de l'enquête judiciaire, ne pourraient pas être respectées au regard de nos principes fondamentaux de séparation des pouvoirs.

Les premiers retours des expérimentations sont d'ailleurs dramatiques. Ainsi, à la Martinique, où tous les services sont mutualisés, un officier de la police aux frontières (PAF), qui était de permanence, a dû geler une scène de crime alors que ce n'est pas du tout son travail. S'il remplit sans doute très bien ses fonctions à la PAF, il n'est pas OPJ. Un tel fonctionnement est impossible. C'est la raison pour laquelle nombre de policiers, notamment ceux de l'Association nationale de la police judiciaire qui s'est créée pour l'occasion, finissent par se demander s'il ne vaudrait pas mieux pour eux être « détachés » – le terme est un peu impropre – auprès du ministère de la justice.

Cet amendement en est la traduction budgétaire.