Intervention de Ugo Bernalicis

Pour que ces crédits soient consommés, il suffit simplement de modifier les plafonds d'accès à l'aide juridictionnelle, qui comportent trois niveaux de prise en charge – 100 %, 50 % et 75 %. Or, à ce jour, et même s'il a été rehaussé, le plafond est toujours légèrement inférieur au Smic pour une prise en charge à 100 %. En France, on part donc du principe qu'un smicard ne pourra pas bénéficier d'une aide juridictionnelle à 100 % !

C'est un problème de fond. Certes, les UV ont été revalorisées, mais ce n'est pas non plus mirobolant. Le doublement proposé se justifie donc largement. Si l'on affectait un peu moins de 15 milliards au ministère de l'intérieur, on pourrait peut-être accorder 650 millions de plus au ministère de la justice pour l'accès au droit, qui me semble plus essentiel.