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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous avons en effet redéposé le même amendement parce que les effectifs n'ont pas évolué. Il faut tout de même le dire aux collègues de la majorité qui nous « vendent » des moyens supplémentaires pour la lutte contre la délinquance économique et financière. J'ai commis deux rapports sur le sujet qui ne concernaient pas que le PNF mais également la police, les douanes et la justice. Rien n'a changé ! Les effectifs ont même légèrement diminué dans certains services. Donc, nous alertons à nouveau.

Je précise également que, sur les affaires évoquées par le rapporteur, le CSM a rendu récemment des délibérés qui ont blanchi deux des magistrats du PNF, injustement mis en cause, semble-t-il, par le garde des sceaux, lui-même d'ailleurs mis en cause pour ces raisons devant la Cour de justice de la République. L'histoire est donc légèrement plus compliquée que l'explication que nous pourrions en donner en une minute.

En tout cas, un problème de moyens se pose que ce soit au PNF ou ailleurs, sur lequel nous pouvons tous nous retrouver. Dans le cadre du projet de Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur), nous avons eu une audition sur la cybercriminalité : au parquet de Paris, le nombre de magistrats pour la cybercriminalité est de trois. Trois magistrats : comment peut-on s'en satisfaire en 2022 ?

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