Intervention de Sarah Tanzilli

J'interviens sur les crédits de la mission Justice, et plus précisément sur quatre des six programmes examinés par le rapporteur Hetzel, qui regroupent la Justice judiciaire et l' Accès au droit et à la justice. La commission des lois ne s'étant pas encore réunie, je précise que cette intervention est faite en mon nom propre.

À l'instar des deux lois de finances précédentes, ce PLF 2023 propose une forte hausse des moyens consacrés à la justice. Les crédits de paiement alloués au programme Justice judiciaire augmentent de 7,8 %.

Pour renforcer l'attractivité des métiers du monde judiciaire des efforts budgétaires importants sont consacrés à l'augmentation des rémunérations. Ainsi, l'indemnité de sujétion des greffiers sera revalorisée et 29,2 millions d'euros seront dédiés à l'augmentation de la rémunération des magistrats à compter d'octobre 2023. En parallèle, pour améliorer le fonctionnement de nos juridictions, ces efforts s'accompagnent de la création de 1 220 emplois dans les services judiciaires, dont 200 magistrats, 191 greffiers et 300 juristes assistants.

Si je me réjouis des moyens supplémentaires accordés à la justice, j'ai conscience que le chemin à parcourir reste long tant l'administration judiciaire a été lésée durant de nombreuses années. Ce budget n'est donc qu'une étape : 1 500 postes de magistrats et 1 500 postes de greffiers doivent être créés au cours du quinquennat.

L'accès au droit est également une priorité. Les crédits qui y sont alloués augmentent de 19,7 % pour renforcer les moyens des points-justice, qui garantissent un accès à une information fiable aux justiciables.

Enfin, les associations d'aide aux victimes, partenaires clés du ministère de la justice, voient également leurs moyens augmenter de 6,8 % par rapport à 2022.

Je suis donc très favorable à l'adoption des crédits de la mission Justice.