Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christian Baptiste
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Baptiste, rapporteur spécial :Même si ce dispositif d'exonération s'applique également aux travailleurs indépendants, l'urgence économique en outre-mer est telle que nous ne pouvons que soutenir cet amendement.
