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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Vous avez raison, madame Lebon : l'année dernière, la LBU a été consommée à hauteur de 108 %. Mais c'était la première fois, et cette situation a été permise par la montée en puissance des dispositifs du deuxième plan Logement outre-mer (Plom 2).

Amorcé en 2019, le FOM a été par deux fois abondé de 15 millions d'euros – soit un abondement total de 30 millions – pendant la période du plan de relance. Il sera à nouveau abondé de 10 millions d'euros en 2023. Il existe donc bien des moyens susceptibles d'être utilisés pour améliorer l'ingénierie des collectivités qui veulent mener à bien des projets. Ces moyens sont encore renforcés dans le cadre des Corum – je défendrai d'ailleurs un amendement visant à renforcer ces contrats et à y intégrer les aides contre la vie chère. Pour autant, nous considérons que les 10 millions du FOM sont suffisants.

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