Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des lois :

À l'occasion d'une demande d'augmentation de l'aide au titre de la continuité territoriale, on apprend tout d'un coup que c'est la loi qui pose un problème. C'est plutôt paradoxal. Il faut apporter une solution à la sous-consommation des crédits. Cela passe par une simplification réglementaire pour aider les entreprises à bénéficier du dispositif, mais pas par une nouvelle loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.