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Intervention de Yoann Gillet
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois :La partie thématique de mon avis abordera les questions liées à la sécurité.
Si j'ai réalisé de très nombreuses auditions, je regrette que l'Assemblée nationale m'ait refusé les moyens d'aller à la rencontre de nos compatriotes ultramarins. C'est très révélateur du mépris de Paris envers les outre-mer.
Les habitants des outre-mer font face depuis des années à une dégradation sans précédent de leur cadre de vie, à un manque d'infrastructures et de services publics ainsi qu'à l'insuffisance de moyens pour lutter contre l'insécurité. Cette situation dégradée et dégradante nécessite la mise en place de forts moyens budgétaires.
Or le PLF pour 2023 fait apparaître une stagnation des crédits de la mission Outre-mer en euros constants. Le budget prévu s'élève à 2,67 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 1,15 % qui constitue en réalité une baisse en euros constants. La situation est encore plus critique en ce qui concerne les CP, qui s'établissent à 2,49 milliards d'euros, soit une hausse de 0,69 % – très en dessous de ce qui serait nécessaire.
Les crédits consacrés à cette mission représentent 11,3 % de l'effort budgétaire global prévu en faveur des outre-mer, soit une part très faible. Il faut y ajouter les prélèvements sur les recettes de l'État et, surtout, les dépenses fiscales. Les crédits en faveur du financement de l'économie, de la continuité territoriale, de l'investissement et de la coopération régionale ne sont pas augmentés. Quant à ceux qui contribuent à l'emploi et aux entreprises, ils diminuent respectivement de 1,71 % de 4,19 %.
Cette diminution de ces moyens opérée par le Gouvernement a fortement aggravé les conditions de vie de nos concitoyens. Les moyens octroyés sont inadaptés pour relever les défis auxquels font face les territoires outre-mer.
Mon avis comprendra un point précis sur la sécurité outre-mer. Il serait opportun de lancer une réflexion sur les crédits qui lui sont affectés. Compte tenu de la situation dramatique dans certains territoires, notamment à Mayotte et en Guyane, la sécurité outre-mer mériterait de faire l'objet d'une mission budgétaire spécifique.
