Intervention de Christian Baptiste

Les crédits de la mission Outre-mer connaissent une augmentation sensible de 1,15 % en AE et de 0,69 % en CP. Nous prenons acte de cette hausse, tout en appelant à la vigilance car des dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont malheureusement pas réévalués.

Les crédits du programme 138 Emploi outre-mer sont en recul, à la fois en AE (- 1,71 %) et en CP (- 1,48 %), pour atteindre respectivement 1 758,1 millions d'euros et 1 751,5 millions d'euros.

Cette baisse est la conséquence de celle des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises, qui représente à elle-seule près de 81 % des crédits de ce programme. Cette action retrace les crédits destinés à la compensation des exonérations de cotisations patronales.

Le ministère des outre-mer annonce une mesure de périmètre avec le transfert à la sécurité sociale de ce qu'on appelle le « bandeau maladie », c'est-à-dire l'abattement de six points de la cotisation des employeurs au titre de l'assurance-maladie pour les salaires de moins de 2,5 SMIC. L'examen du projet de budget est l'occasion d'exprimer nos doutes sur ce dispositif et de demander une nouvelle évaluation, notamment pour déterminer s'il est également bénéfique pour les habitants outre-mer.

L'action 02 Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle augmenterait de 10,41 % en AE et de 12,88 % en CP, notamment pour financer une extension du service militaire adapté (SMA).

Nous regrettons toutefois la diminution de 5,07 %, des CP de l'action 04 Financement de l'économie – dont les AE sont inchangées. Les CP destinés à l'aide au fret seraient également en recul, ce qui nous étonne fortement au vu de la situation économique actuelle.

Les crédits du programme 123 Conditions de vie outre-mer augmentent de 7,2 % en AE et de 6,24 % en CP. Les AE des huit actions de ce programme sont reconduites ou augmentent, sauf celles de l'action 01 Logement qui baissent.

Nous prenons acte de ces évolutions, mais nous appelons à une grande vigilance et à des efforts supplémentaires compte tenu des engagements pris par l'État, en particulier dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.

Premier point de vigilance : les crédits de l'action 01 Logement doivent permettre de financer 5 000 logements sociaux en 2022. Or on sait que le coût moyen de construction outre-mer est largement sous-estimé par cette prévision et que l'effort annoncé ne suffit pas pour atteindre l'objectif de 150 000 logements supplémentaires dans dix ans. Il faudrait réaliser 15 000 logements par an, sans même parler du retard déjà accumulé. Il est urgent de se doter de moyens plus ambitieux en matière de construction de logements, notamment sociaux.

Deuxième point de vigilance : nous souhaitons une revalorisation des crédits de l'action 03 Continuité territoriale. L'État doit prendre davantage en charge l'envolée des coûts des transports.

Troisième préoccupation : l'absence de réel dispositif d'aide au pouvoir d'achat, alors que des contraintes qui contribuent à la cherté de la vie pèsent sur l'outre-mer. C'est la raison pour laquelle nous demandons au ministère des outre-mer et au ministère des finances de réfléchir à la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité dans les territoires ultramarins.

Il est intolérable que le Gouvernement envisage comme solution possible une diminution de l'octroi de mer par les collectivités territoriales ultramarines concernées.

Nous lui demandons par ailleurs d'associer plus étroitement les territoires ultramarins, dès la phase de l'élaboration des politiques publiques. C'est un préalable indispensable et l'ensemble des acteurs économiques et sociaux que nous avons entendus partagent cet avis.

Pour toutes ces raisons, nous donnons un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-Mer.