Intervention de Joël Giraud

Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

La littérature sur l'évolution des finances locales ne manque heureusement pas. En plus du jaune Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, le Gouvernement a publié début octobre un rapport sur la situation des finances publiques locales qui a alimenté le débat qui s'est tenu en séance vendredi dernier – débat auquel il faudra sans doute ajouter un peu plus de contenu, voire des réponses du Gouvernement. À cela s'ajoutent les bulletins réguliers de la DGCL et les rapports de l'observatoire des finances locales.

Vous pouvez estimer que les décisions de l'État en matière de finances locales sont unilatérales, mais pour ma part j'accepte bien volontiers l'augmentation de 320 millions d'euros de la DGF et le fonds vert de 2 milliards d'euros. Quant à la TVA, si je peux comprendre votre observation sur son caractère injuste pour le contribuable, je rappelle que les versements aux collectivités locales effectués à ce titre ont augmenté de 9,6 %.

Avis défavorable.