Intervention de Christine Arrighi

Les collectivités territoriales représentent 70 % de l'investissement public et sont des acteurs majeurs du développement territorial. Elles disposent de puissants leviers d'action pour accélérer la transition énergétique. Pourtant, elles sont confrontées à la baisse de leurs ressources financières et elles sont bridées par la complexité des programmes d'investissement.

En 2021, les comptes de gestion du bloc communal montrent que 60,6 % des CP au titre de la DETR ont été versés, soit 538 millions d'euros. Pour la DSIL, 32,5 % des CP ont été versés.

L'amendement demande un rapport au Gouvernement pour étudier l'opportunité d'automatiser le versement de la DETR, de la DSIL et des dotations au titre du fonds d'accélération de la transition écologique.

Cette automatisation aurait l'avantage de renforcer l'effet de levier des financements apportés aux collectivités. En outre, cela simplifierait les procédures d'ingénierie financière des collectivités territoriales par la constitution d'un seul et même dossier de demande de subvention.