Intervention de Michel Castellani

Il vise à atténuer les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur les territoires d'industrie. La suppression de la TP et les différents mécanismes de compensation déployés par l'État ont conduit à un système de perdants et de gagnants. Certaines intercommunalités ont été particulièrement affectées en raison des critères de compensation retenus, souvent mal calibrés.

À défaut de pouvoir appliquer une compensation à l'euro près, il est proposé d'agir sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à travers un abattement, afin de prendre en compte les spécificités des collectivités du bloc communal des territoires industriels contributrices.