Intervention de Christophe Bex

Nous proposons d'élargir les dépenses éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local afin que les projets de développement de l'ingénierie locale puissent en bénéficier.

La complexification de l'action publique et le développement des logiques d'appels à projets pour avoir accès à des subventions creusent les inégalités entre collectivités, d'autant plus que l'État se désengage des territoires. Dans un rapport du Sénat du 29 septembre dernier sur les services déconcentrés de l'État, les collectivités et acteurs locaux ont constaté une baisse de compétence des services déconcentrés de l'État en matière d'ingénierie. Les petites communes, qui peuvent avoir la volonté de monter des projets mais qui ne disposent pas d'un assez grand nombre de moyens financiers, techniques et humains en payent le prix et sont dès lors défavorisées face aux plus grandes collectivités.

Pourtant, leurs compétences et leurs impératifs sont les mêmes que les collectivités les plus importantes. Les projets en faveur de la transition écologique et énergétique sont indispensables mais ils nécessitent une expertise particulière. Les petites communes n'ont pas nécessairement les moyens en interne d'avoir un personnel qui puisse se consacrer à ces questions.

Nous proposons donc que la DSIL puisse soutenir des projets de développement de l'ingénierie locale nécessaires aux petites collectivités pour mener à bien des politiques publiques essentielles.