Préparé avec l'AMRF, il vise à simplifier la constitution des dossiers de demande de subvention pour les collectivités. La commission départementale d'attribution doit en effet pouvoir travailler à une meilleure rationalisation en faisant des propositions au représentant de l'État.
En outre, par une demande de rapport, il entend inciter l'administration à dégager des pistes et à engager rapidement des mesures de simplification de la procédure.