Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Castellani
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :La composition de la commission d'élus intervenant dans l'attribution annuelle de la DETR n'est pas toujours représentative des élus des communes rurales. Cet amendement propose donc trois mesures pour renforcer la représentation des maires ruraux.
