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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La volonté de verdissement est patente au sein des collectivités territoriales et cet amendement s'inscrit dans cette dynamique. Le Fonds vert accompagne ces dernières et si la loi de programmation des finances publiques est adoptée, l'extension du budget vert aux collectivités territoriales en 2024 sera acquise. Il convient donc que le préfet prenne en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
