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Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur spécial :Elle l'est. J'avais moi-même signé une circulaire en ce sens destinée à l'ensemble des préfets : une restriction d'accès à la DETR non prévue par un texte n'a pas lieu d'être.
Avis de sagesse, afin que le Gouvernement puisse vous répondre en séance publique mais sachez que votre amendement est satisfait.
