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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La DACOM se situe au niveau record de 367 millions. La situation financière des communes d'outre-mer est particulièrement difficile et c'est pourquoi, lors de la précédente législature, nous avons très significativement augmenté la DACOM et, avec l'ensemble des collectivités d'outre-mer, réformé ses critères. Le changement d'un critère se ferait au détriment d'un autre.

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