Intervention de Johnny Hajjar

Il vise à apporter des corrections aux modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes des départements d'outre-mer (DPOM) afin de les rendre plus équitables.

Une majoration démographique est appliquée afin de répondre aux enjeux spécifiques des villes capitales d'outremer mais trois d'entre elles, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ne mobilisent que 2 millions sur les 16 millions de la DPOM. Les territoires des Antilles perçoivent ainsi à peine 2,50 euros par habitant en moyenne, soit quatre fois moins que les autres DOM. Cet amendement vise à favoriser une meilleure répartition afin d'atteindre 10 euros par habitant tout en garantissant l'éligibilité de Basse-Terre, qui passera sous la barre des 10 000 habitants en 2023. Cette commune, mais également Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, connaissent en effet une diminution démographique qui entraîne mécaniquement une baisse de leur dotation. Il convient donc d'augmenter leur coefficient multiplicateur sans pour autant pénaliser les autres communes à travers l'augmentation de la DPOM, estimée pour la dernière année consécutive à 20 millions en 2023, ce qui permettrait d'augmenter le bonus des Antilles de 5,8 millions.