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Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur spécial :Cet amendement me surprend un peu. La majoration de THRS est une ressource libre d'emploi. Nous sommes un certain nombre à souhaiter que les communes puissent en faire une meilleure utilisation, y compris pour leur politique foncière. Il me semble paradoxal voire contre-productif de retirer des indicateurs financiers une taxe sur laquelle les collectivités peuvent agir et percevoir des ressources conséquentes.
Avis défavorable.
