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Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur spécial :Cet amendement vise à garantir aux EPCI le maintien de leur dotation d'intercommunalité (DI) en 2023 et 2024. Il revient en fait à contourner la garantie d'attribution de 95 % de DI par habitant perçue l'année précédente pour certains EPCI en la remontant à 100 %. Cette proposition est, je crois, motivée par la crainte d'une éventuelle baisse de la DI liée à la réforme de la fiscalité locale. Les travaux du CFL sur ces sujets devraient vous rassurer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
