Intervention de Daniel Labaronne

Je ne suis pas favorable à la départementalisation de la DSIL. Cette dotation joue aussi un rôle en matière d'aménagement du territoire au niveau régional ; c'est donc à ce niveau qu'elle doit être administrée. Vous dénoncez la bureaucratisation, mais du fait des procédures de dématérialisation et de la montée en puissance d'une e-administration performante, je ne pense pas que cet argument soit valable. Par ailleurs, les sous-préfets remplissent un rôle très important, en tout cas dans mon département, qui est celui de déterminer si tel investissement structurant, y compris pour une petite commune, a plutôt intérêt à être financé par la DSIL ou par la DETR.

Je ne souhaite pas que la DSIL bénéficie prioritairement aux communes appartenant à une métropole – une tendance que je constate pourtant dans mon département d'Indre-et-Loire. Pour une petite commune, en effet, un petit investissement peut être extrêmement structurant. Nous devons donc veiller à ce que les petites communes soient éligibles à la DSIL, même si le montant de l'investissement demandé est modeste.