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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Chers collègues de la majorité, il va falloir arrêter de faire des mamours à la ruralité si vous ne voulez rien changer, sous prétexte que l'enveloppe est fermée. Avec une enveloppe fermée, si nous souhaitons vraiment que la DETR bénéficie aux territoires ruraux, il faut en exclure les territoires urbains. Mon amendement II-CF528, qui est un amendement de repli, vise donc à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines – au sens de la grille de densité de l'Insee – membres d'une métropole. Cela concerne peu de communes, mais c'est autant de DETR perdue pour les communes rurales.

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