Intervention de Michel Castellani

Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes. Les critères d'éligibilité fixés par la loi ne correspondent pas tout à fait aux réalités du terrain. Aussi l'amendement II-CF478 vise-t-il à modifier la liste des bénéficiaires de cette dotation en prévoyant que seules y sont éligibles – indépendamment des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon – les communes peu denses ou très peu denses au sens de la grille communale de densité de l'Insee.