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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement II-CF527 vise à limiter l'éligibilité à la DETR aux communes rurales – au sens de la grille de densité de l'Insee, ce qui devrait plaire à M. Labaronne – dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,5 fois le potentiel financier moyen de l'ensemble des communes rurales. J'en profite pour saluer le travail réalisé en son temps par Joël Giraud, qui a conduit à l'adoption de cette nouvelle définition des communes rurales au sens de l'Insee. Si nous ne l'utilisons jamais, elle ne servira à rien !

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