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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Cet amendement vise à restreindre l'éligibilité des EPCI à la DETR en excluant ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants, comptent une population totale supérieure à 75 000 habitants et ont une densité supérieure à 100 habitants par kilomètre carré. Il s'agit de faire en sorte que la DETR bénéficie bien aux territoires ruraux.
