Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lorsque nous avons relevé le plafond, combien d'EPCI sont devenus éligibles à la DETR ? Par ailleurs, le fait qu'un EPCI devienne inéligible ne rend pas inéligibles les communes qui le composent si ces dernières répondent toujours aux critères.