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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Nous comprenons tout à fait votre préoccupation. Toutefois, votre amendement aurait pour effet de rendre huit EPCI inéligibles à la DETR ; or certains EPCI de 75 000 habitants couvrent des territoires très ruraux. Avis défavorable.

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