Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement ainsi que les trois suivants concernent la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et font suite aux travaux de la mission d'information relative aux dotations de soutien à l'investissement du bloc communal dont M. François Jolivet et moi-même étions les rapporteurs.

La DETR étant une enveloppe fermée, distribuée selon des critères qui changent tous les ans, certains départements voient leur dotation augmenter tandis qu'une trentaine d'entre eux la voient progressivement diminuer, sans perdre leur caractère rural pour autant. L'année dernière, nous avons essayé de mieux comprendre cette évolution. Nous avons avancé, mais nous ne sommes malheureusement pas allés assez loin.

Lorsque nous avons réformé les cartes intercommunales, nous avons porté le plafond d'éligibilité des EPCI à la DETR de 50 000 à 75 000 habitants. Le saut était beaucoup trop important. Aussi proposons-nous de ramener ce plafond à 65 000 habitants.