Intervention de Christine Pires Beaune

C'est le même amendement que celui qu'avait déposé M. Pancher. Il vise simplement à éviter qu'une commune soit exclue du bénéfice d'une dotation si elle n'intègre pas une contractualisation. Ainsi, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – qui sont un bon dispositif, même s'ils recyclent parfois des crédits existants – ne listent pas forcément tous les projets des communes. Il ne faudrait pas qu'elles en soient pénalisées. Or, malheureusement, j'ai l'impression que c'est un peu ce qui se passe.