Intervention de Christine Arrighi

Comme en 2020, 2021 et 2022, le Gouvernement indique poursuivre en faveur des collectivités territoriales trois objectifs principaux : attribution de ressources, accompagnement de l'investissement local, notamment en milieu rural, et compensation des charges transférées aux collectivités.

Si les dotations de péréquation progressent à nouveau de 220 millions d'euros en 2023 – 180 millions pour les communes, 30 pour les intercommunalités et 10 pour les départements –, le budget traduit aussi ce que nous dénonçons depuis longtemps : l'insupportable mise sous tutelle des collectivités et l'atteinte à la décentralisation.

Si des propositions visent à accompagner l'investissement local, notamment pour les territoires les plus fragiles en milieu rural ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, nous plaidons pour des critères précis et incitatifs destinés au verdissement des projets qui bénéficient de ces financements. Ces critères sont nécessaires pour la réussite de la planification écologique de l'aménagement du territoire.

Nous notons également la non-pérennité de certains dispositifs de soutien à des initiatives de régénération des territoires ruraux engagés avec le plan de relance mais non reconduits. Cela met en péril les projets.

Il est impératif de préserver les ressources locales de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans, aux services à la population.

Nous sommes favorables à l'indexation de la DGF sur l'inflation afin de tenir compte des importantes charges qui pèsent sur les collectivités dans le contexte actuel, particulier. À défaut – c'est un serpent de mer –, nous appelons à une refonte totale des dotations. La DGF, par exemple, se caractérise par sa complexité et son illisibilité d'autant que des compétences ont été transférées aux intercommunalités. Cela conduit à des injustices entre collectivités, y compris entre celles qui sont très proches.

Face aux dégâts causés sur les biens des collectivités par les incendies, nous approuvons un abondement exceptionnel de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local, absolument nécessaire et qui doit être réparti équitablement, en fonction de l'évaluation du montant des dégâts.