Intervention de Philippe Lottiaux

Les crédits de cette mission sont en trompe-l'œil. Vous parlez d'augmentation, mais qu'en est-il de la très forte baisse de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2023 ? Certes, il reste des crédits de paiement. Certes, la péréquation verticale pèse, et c'est appréciable. Mais il faut analyser la situation plus globalement et la multiplication des dotations, dont certaines sont très ciblées – plan de soutien aux écoles maternelles de Marseille, ou pour la Seine-Saint-Denis – rend le système inintelligible et engendre des difficultés de suivi. Qui peut expliquer comment se calcule la DGF ? Quels élus comprennent les critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ? Ce maquis manque de cohérence.

Nous plaidons donc pour une remise à plat des dotations et une réflexion globale sur la fiscalité et les conditions financières dans lesquelles les collectivités territoriales exercent leurs compétences.