Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Nous découvrirons donc le périmètre du filet de sécurité quand l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution aura été actionné…
