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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave :

Je rappelle que 80 % des collectivités sont déjà couvertes par le tarif réglementé. Pour les autres, nous avons prévu le filet de sécurité. Jean-René Cazeneuve a raison, l'élargissement des TRV est du ressort de l'Union européenne.

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