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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur spécial :

Votre amendement vise à abonder de 33 millions d'euros la dotation de continuité territoriale (DCT) de la Corse, au motif que la DCT est gelée depuis 2009 alors qu'elle aurait dû suivre l'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il est heureux qu'elle ait été gelée car nous aurions rencontré quelques problèmes à partir de 2013.

Enfin, les régions ne sont pas les plus touchées par la crise énergétique, compte tenu de la structure de leurs dépenses et il n'est donc pas opportun de se servir de la DCT pour résoudre ces difficultés.

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