Intervention de Christine Pires Beaune

Le directeur général des finances publiques, M. Fournel, que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a récemment auditionné, milite pour la reconduction du dispositif, parce que c'est plus simple et qu'il pense qu'il va atteindre sa cible. Nous avons demandé – je parle sous le contrôle du président de la délégation, Thomas Cazenave – la réalisation d'une évaluation du filet de sécurité au début de l'année prochaine et, en fonction du résultat, qu'on corrige éventuellement le tir dans le projet de loi de finances rectificative pour 2023. Je suis d'accord avec notre collègue Sansu : les critères qui viennent d'être énoncés ne concerneraient que très peu de communes.