Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Vous proposez là une enveloppe fermée, alors que l'amendement que nous avions adopté prévoyait une enveloppe ouverte afin de répondre aux besoins des collectivités au cours de l'année 2023.
