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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En effet, l'amendement n'a pas été adopté en séance ! Les rapporteurs spéciaux savent-ils si un amendement sera déposé sur le sujet avant que le Gouvernement ne recoure – comme c'est probable – au 49.3 ?

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