Intervention de Marina Ferrari

Vous avez raison : les délais de délivrance des documents d'identité ont augmenté. En avril 2022, le délai moyen de prise de rendez-vous en mairie était de 65 jours, contre 27 en janvier 2022 et 11,5 en avril 2021. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment par le report des demandes de titres qui n'avaient pas pu être effectuées pendant la crise du covid et par la réouverture des frontières, qui engage nos compatriotes à voyager.

Pour faire face à la situation, le Gouvernement, en liaison avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), a prévu dans la loi de finances rectificative pour 2022 un plan d'urgence de 10 millions d'euros afin d'augmenter la DTS. Il s'est aussi engagé dans une optimisation des services de délivrance à travers plusieurs actions, comme la priorisation des demandes en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce qui permet de réduire le temps de passage en mairie, ou l'installation de dispositifs d'accueil dans les maisons France Services. Le ministère de l'intérieur a en outre augmenté de 30 % depuis le début 2022 le nombre d'agents qui se consacrent à l'instruction des demandes en préfecture ; on compte 160 nouveaux agents.

J'ajoute que le PLF pour 2023 prévoit une hausse de 6 % de la DTS par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 : elle passe de 49 millions à 52 millions d'euros.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.