Intervention de Éric Coquerel

Nous débutons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Nous devons examiner l'ensemble des trente-trois missions du budget général, des deux budgets annexes et des douze comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers en vue des séances publiques qui auront lieu du jeudi 27 octobre jusqu'au jeudi 10 novembre. Au seuil des dix réunions de la commission des finances programmées jusqu'au mercredi 26 octobre, il me semble nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation de l'examen des crédits du PLF.

Les commissions saisies pour avis se réunissent avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où, s'agissant des projets de loi de finances, le texte examiné en séance est celui du Gouvernement, non de celui de la commission. À cette occasion, elles peuvent auditionner les ministres concernés.

Notre commission réservera le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis. Cela vaudra particulièrement dans le cas où les commissions pour avis se seront réunies avant la nôtre, les amendements éventuellement adoptés par ces commissions sur les crédits ou les articles rattachés pouvant alors être défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances est structurée autour des unités de vote que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

Je donnerai d'abord la parole aux rapporteurs spéciaux pour un propos liminaire d'une durée maximale de cinq minutes. Je précise qu'en cas de binôme de rapporteurs spéciaux, si les deux souhaitent intervenir à ce stade, ils devront se partager cette durée. Les rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent, pourront ensuite intervenir, pour deux minutes.

Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions, avec l'examen d'éventuels amendements. Le rapporteur spécial donnera son avis sur les crédits, puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote précédant le vote. Vous comprendrez qu'avec quarante-sept votes et dix groupes, il faudra que chacun adapte la durée de son intervention : ce qui aura été dit durant la discussion des amendements devra inciter l'orateur du groupe à être plus concis au moment de l'explication de vote.

Il nous restera à examiner d'éventuels amendements à l'état G, relatif aux objectifs et indicateurs de performance, puis aux éventuels articles rattachés ou aux amendements portant articles additionnels rattachés.

J'appelle votre attention sur le fait que des amendements que vous avez présentés comme des articles additionnels rattachés à une mission ont pu être jugés comme des dispositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Dans ce cas, il ne faut pas vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés dans le cadre de l'examen des missions. Comme les années antérieures, leur examen interviendra lors de l'examen des articles non rattachés, soit le mercredi 2 novembre en commission et le lundi 14 novembre en séance publique.