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Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sylvie Retailleau, ministre :

Madame Rilhac, un bilan de l'application des différents volets de la LPR est en cours. Il permettra de savoir si l'on peut envisager d'atteindre les objectifs en 2027 plutôt qu'en 2030.

À cet égard, monsieur Peu, nous appliquons la LPR et nous la défendons. L'inflation a été compensée pour les personnels relevant de l'État grâce à la revalorisation du point d'indice. Cela vaut pour les titulaires et les contractuels ainsi que pour les heures de cours complémentaires. S'agissant du coût de l'énergie, des consignes ont été données aux établissements. Nous développons également un mécanisme d'amortissement ayant pour objectif de faire baisser les factures. Grâce aux 275 millions d'euros que j'ai obtenus, l'inflation n'affectera ni la formation, ni la recherche, ni le déroulement de la LPR. Cette enveloppe permettra de faire face à l'accroissement des dépenses d'énergie en 2023, même si, par définition, nous ne savons pas encore quel sera son niveau.

Le montant total des fonds de roulement disponibles des établissements dépasse 1 milliard d'euros. Ce chiffre exclut la réserve prudentielle de quinze jours et les sommes affectées au financement de projets de recherche ou de programmes de rénovation énergétique. Compte tenu des contraintes budgétaires et du contexte économique, social et géopolitique, nous ne pouvons pas ne pas faire appel à la solidarité entre établissements.

Monsieur Le Vigoureux, avec leurs 18 millions de mètres carrés, les universités représentent effectivement une part très importante du patrimoine immobilier de l'État. Christophe Béchu a annoncé l'élaboration, sous l'autorité de la Première ministre, d'un plan ambitieux de rénovation thermique des bâtiments de l'État, qui inclut donc les universités. Par ailleurs, 1,2 milliard d'euros ont été mobilisés dans le cadre du plan de relance. Le bilan est très positif : en dépit d'un calendrier contraint, les établissements ont montré leur capacité à lancer des travaux de rénovation.

Les établissements ont beaucoup progressé en matière d'entretien du patrimoine. Les services compétents se sont renforcés, aussi bien en nombre qu'en compétences. Cette question fera l'objet d'un volet spécifique dans les contrats d'objectifs et de moyens et dans les dialogues stratégiques et de gestion. Nous aiderons ainsi les établissements à professionnaliser leur approche de la question.

Madame Anthoine, les mesures relevant des ressources humaines prises dans le cadre de la LPR sont entrées en vigueur il y a seulement un an : il faut attendre un peu avant d'en voir les effets sur le nombre de doctorants, l'attractivité de la profession d'enseignant-chercheur et la place des établissements dans les publications et classements internationaux.

La LPR prévoit d'allouer des moyens supplémentaires, mais ce n'est pas la solution à tous les problèmes. Nous encourageons les établissements à dégager du temps de recherche et d'enseignement, notamment en simplifiant les procédures administratives et en assurant la montée en compétences des services. À cet égard, il est également important que les universités développent des stratégies globales et pluriannuelles. Elles doivent aussi participer aux appels à manifestation d'intérêt du plan France 2030.

Madame Spillebout, la lutte contre les VSS me tient particulièrement à cœur. Les crédits consacrés à cet objectif ont été doublés. La formation à la prévention des VSS et à l'accompagnement des victimes doit être développée dans les établissements. En effet, même lorsqu'il existe des cellules de signalement ou d'autres dispositifs, les compétences pour les faire fonctionner font trop souvent défaut. Nous allons donc créer des postes supplémentaires, dans chaque académie, pour accompagner les établissements, en liaison avec les inspecteurs généraux et les services juridiques. Nous prévoyons également de financer les formations dispensées aux associations d'étudiants, par exemple celles qui sont chargées d'organiser les événements festifs. L'appel à projets d'un montant total de 1,2 million d'euros, dont les lauréats ont été dévoilés récemment, a permis de faire émerger des dispositifs très concrets. L'objectif est d'élargir cette démarche à l'ensemble des établissements.

Monsieur Esquenet-Goxes, nous allons poursuivre notre action en faveur de l'enseignement dans la ruralité, notamment à travers le dispositif des campus connectés. Nous y travaillons avec Dominique Faure. Un référent chargé de la question a également été nommé au sein de mon cabinet.

Je suis d'accord avec vous : il faut à la fois veiller au maillage du territoire, en particulier pour le premier cycle, et permettre aux étudiants de suivre certaines formations ailleurs, car nous ne parviendrons pas à proposer une offre identique dans tous les territoires. L'accompagnement à la mobilité, doté de 3 millions d'euros, permet ainsi aux étudiants de changer d'académie, au niveau licence comme au niveau master.

Nous souhaitons également développer le tutorat et le mentorat, notamment dans les études de santé, pour accompagner les étudiants issus de lycées ruraux, car la peur de l'éloignement est tout à fait compréhensible.

Enfin, nous travaillons avec les autres ministères à l'élaboration d'un volant de mesures. En effet, la situation n'est pas la même selon que vous suivez des études de médecine ou une formation d'ingénieur.

Le nombre de places en deuxième année d'études de santé a augmenté de 18 % à la rentrée 2021 grâce à la suppression du numerus clausus. Le mouvement doit se poursuivre, mais une hausse brutale risquerait de créer des difficultés. Avant d'élaborer avec les facultés un plan visant à accroître le nombre d'étudiants, il convient de mener à leur terme la réforme du second cycle des études de médecine – je pense à l'évolution des épreuves classantes nationales, avec l'introduction d'examens cliniques objectifs structurés (Ecos), qui sont des épreuves orales – et celle du parcours d'accès spécifique santé (Pass) et de la licence avec option accès santé (LAS). Les missions que nous avons diligentées rendront prochainement leurs rapports, et un cadrage est prévu pour la rentrée 2023. En pharmacie, 33 % des places n'ont pas été pourvues cette année, ce qui traduit le manque d'attractivité de certaines professions de santé.

Un rapport consacré aux infirmiers vient d'être rendu. Nous allons travailler avec le ministère de la Santé et de la prévention à la résolution des problèmes, qu'il s'agisse des modalités de recrutement, de la motivation des candidats ou encore du déroulement du premier stage. Il faut proposer un accompagnement au cours de la première année d'études, pour éviter que certains étudiants n'abandonnent leur cursus.

Le plan pour une université inclusive nous tient particulièrement à cœur. Les financements ont doublé et nous entendons poursuivre l'effort. Nous travaillons avec les associations à l'élaboration d'un projet ambitieux. Les étudiants doivent être mieux accompagnés. Nous menons avec Geneviève Darrieussecq une réflexion sur ce que doivent être des universités inclusives, des campus inclusifs. Nous essayons d'aller plus loin avec plusieurs établissements autour de la notion d'inclusion globale. Il s'agit notamment d'améliorer l'accueil des étudiants en situation de handicap selon les disciplines, pour qu'ils se sentent naturellement intégrés.

Madame Melchior, les écoles vétérinaires n'entrent pas dans mon périmètre : votre question s'adresse en réalité au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Toutefois, il est vrai que nous travaillons ensemble. Marc Fesneau a confirmé le redéploiement des 160 places du contingent réservé jusque-là aux étudiants des prépas biologie, chimie, physique et sciences de la terre. Cette évolution s'explique par une inadéquation entre les formations dispensées dans ces classes et celle des écoles vétérinaires. Le nouveau dispositif vise à lever toute équivoque quant à la réalité du métier de vétérinaire, laquelle est parfois crue, et à faire en sorte que les étudiants souhaitant intégrer une école vétérinaire s'y préparent au mieux. Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire a pris des mesures destinées à faciliter la transition entre ces deux types de formation.

Madame Calvez, il faut encourager les jeunes filles à pratiquer les sciences ; c'est une cause qui m'est chère. La question est abordée dans la LPR à travers les interactions entre sciences et société. Des crédits sont donc alloués à cette politique. Nous allons lancer, avec Pap Ndiaye, des assises visant à renforcer l'attractivité pour les jeunes filles des métiers scientifiques ainsi que des disciplines technologiques comme l'informatique. L'enjeu est important car il faut éviter que ne se créent des biais dans la société – c'est vrai aussi en ce qui concerne les garçons, dans d'autres disciplines.

Nous souhaitons aborder la question dans sa globalité : il importe à la fois d'attirer les jeunes filles vers les disciplines que j'évoquais, de poursuivre la sensibilisation des enseignants dans les Inspé et de travailler sur le déroulement de carrière des femmes. Les assises des mathématiques, qui se tiendront prochainement, contribueront à ces objectifs. Nous vous proposerons un bilan de la LPR au printemps prochain ; la question du rapport des femmes aux sciences y sera abordée.

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