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Intervention de Bertrand Sorre
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre :L'amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Le décret d'application devrait paraître prochainement.
